Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 135



Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733430A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017, M. GUALLAR (François, Michel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. WEIBEL (Patrick, Paul) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).