Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 133



Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733421A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
Le retrait de M. SCHAMING (Gérard, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Isabelle JOCQUEL, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Isabelle JOCQUEL, Huissiers de Justice Associés est modifiée comme suit : « Société Civile Professionnelle Isabelle JOCQUEL, Huissier de Justice associé, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat ».