Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 125



Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733237A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017 :
Mme HOYAU (Marie, Claudette, Agnès) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gérard LAMAGNERE, Gwenaëlle COUDRAY et Eric CHEVALIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de M. LAMAGNERE (Gérard, Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gérard LAMAGNERE, Gwenaëlle COUDRAY et Eric CHEVALIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gérard LAMAGNERE, Gwenaëlle COUDRAY et Eric CHEVALIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Eric CHEVALIER et Marie HOYAU, Huissiers de Justice Associés ».