Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 118



Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733229A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017, M. VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de La Madeleine, notaires associés à la résidence de La Madeleine (Nord).