Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 95



Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732989A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017, Mme LOUVEL (Anne, Thérèse, Simone), épouse BOUCHETA, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).