Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 65



Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732478A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN, ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN, ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.