Arrêté du 22 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 70



Arrêté du 22 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732852A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2017 :
Les retraits de M. SPINELLI (Jean-Paul) et de M. SAINT-MARTIN (Laurent), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul SPINELLI, Laurent MARTIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moûtiers (Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SPINELLI (Jean-Paul) et de M. SAINT-MARTIN (Laurent), la société civile professionnelle Jean-Paul SPINELLI, Laurent MARTIN, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SPINELLI, SAINT-MARTIN, REVEL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Moûtiers (Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul SPINELLI, Laurent MARTIN, huissiers de justice associés, dissoute.
M. SPINELLI (Jean-Paul), M. SAINT-MARTIN (Laurent) et M. REVEL (William, Alain) sont nommés huissiers de justice associés.