Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 69



Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732851A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2017, M. ROCHE (Vincent, Thaddée, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire CORNILLE et Hélène FREMAUX, notaires associés à la résidence de Lille (Nord).