Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 67



Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732664A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2017 :
Le retrait de M. HUSSON (Gérard, Michel, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard HUSSON, Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard HUSSON, Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, huissiers de justice associés ».