Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 66



Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732663A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2017 :
La société civile professionnelle « Nicolas KALETA et Floriane VACCARO, huissiers de justice associés », constituée pour la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), en remplacement de M. RAUNER (Francis, Aloyse, Alphonse), décédé.
M. KALETA (Nicolas, Adrian) et Mme VACCARO (Floriane), épouse KALETA, sont nommés huissiers de justice associés.