Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 65



Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732662A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SIA (Aurore, Henriette, Marie-Jeanne) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés à la résidence de Louvres (Val-d'Oise).
Mme SIA (Aurore, Henriette, Marie-Jeanne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Thierry PLOUCHART, Vincent BARNIER et Aurore SIA, Huissiers de Justice associés ».