Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 57



Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732532A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, M. PETER (Fabrice, René, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 octobre 2016.