Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0285 du 7 décembre 2017
texte n° 61



Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733919A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2017 :
Les retraits de M. FRANCK (François), de M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René), de Mme ELIAOU (Catherine), épouse BRETAUDEAU, et de M. ALBERTINI (Jean-Charles), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François FRANCK - Jean-Maurice BRETAUDEAU - Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU - Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FRANCK (François), de M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René), de Mme ELIAOU (Catherine), épouse BRETAUDEAU, et de M. ALBERTINI (Jean-Charles), la société civile professionnelle François FRANCK - Jean-Maurice BRETAUDEAU - Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU - Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société par actions simplifiée HUISSIER-06, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle François FRANCK - Jean-Maurice BRETAUDEAU - Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU - Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés, dissoute.
M. FRANCK (François), M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René) et M. ALBERTINI (Jean-Charles) sont nommés huissiers de justice associés.