Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

JORF n°0285 du 7 décembre 2017
texte n° 8




Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

NOR: INTS1725311A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/INTS1725311A/jo/texte


Publics concernés : enseignants de la conduite et de la sécurité routière.
Objet : conditions de délivrance de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vise à prendre en compte le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et, le cas échéant les certificats complémentaires de spécialisation en vue de l'obtention de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.
Références : ce texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-4 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière,
Arrête :


Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 6° La photocopie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route dont il est titulaire. »


Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe