Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague »

JORF n°0285 du 7 décembre 2017
texte n° 3




Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague »

NOR: PRMI1733206A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/PRMI1733206A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague », relatif à l'action « Nouveaux cursus à l'université » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://www.agence-nationale-recherche.fr/NCU2017 et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.