Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 90



Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1732437D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 novembre 2017 et 16 novembre 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence OLLIVIER, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Leïla ELYAHYIOUI, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


COUR D'APPEL DE BASTIA


Conseiller : M. Gérard EGRON-REVERSEAU, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Substitut du procureur général : M. Bruno AMOURET, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre BOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mme Baya BOUALAM, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni.


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-procureur de la République : M. Willy LUBIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Hamidou ABDOU SOUNA, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marilyse BRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Inès GHARBI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Avocat général : M. Bernard LAVIGNE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


Vice-président placé auprès du premier président : M. Serge GRAMMONT, juge placé auprès du premier président de ladite cour.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin : M. Bertrand MITSOUNDA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Vice-procureur de la République : M. Emmanuel DELORME, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


COUR D'APPEL DE CAYENNE


Présidentes de chambre :
Mme Maria LEONARD, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Micheline BENJAMIN, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-François REDONNET, conseiller à ladite cour.
Avocat général : M. Michel BONNIEU, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Cécile LONY, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-procureure de la République : Mme Élodie LANDAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION


Président de chambre : M. Alain LACOUR, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Anne-Marie VIOT-VOLLETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Thibaud RHIM, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-président : M. Charles BEAUGENDRE, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion : Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Stéphanie BRETON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-procureure de la République : Mme Domitille DESCAMPIAUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidentes : Mme Sylvie HANOTEAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin. Mme Laure BELANGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.