Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 82



Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1731508D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris


M. Gilles REVELLES, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Mme Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise


Mme Seyrane MERINI, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice


Mme Karine LACOMBE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Nice


COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance d'Annecy


Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Anne-Flore LEBONDIDIER, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient


Mme Aurore CARPENTIER-SALMON, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Rennes


Mme Sabine MORVAN, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse


M. Jean-François COURET, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargé des fonctions de juge des enfants.