Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 81



Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1731506D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017 :


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux


M. Pascal FAUCHER, vice-président, est, à compter du 1er février 2018, déchargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Noria OUALI-FAUCHERIE, vice-présidente, est, à compter du 1er février 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


M. François de NAEYER, vice-président, est, à compter du 28 janvier 2018, déchargé des fonctions de juge des enfants.