Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 69



Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1730301D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 novembre 2017, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Senlis : M. Arnaud BORZEIX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chaumont : M. Philippe MATHIEU, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras : M. Nicolas HOUX, président du tribunal de grande instance de Cherbourg.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Douai : M. Samuel TILLIE, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon.