Décret du 4 décembre 2017 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. BUGAT (Roland)

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 56



Décret du 4 décembre 2017 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. BUGAT (Roland)

NOR: PRMX1733082D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017, M. Roland BUGAT est nommé membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées.