Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 19




Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1732226A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/SSAP1732226A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 août 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE
UCD

DENOMINATION

ENTECAVIR MYLAN 0,5 mg,
comprimé pelliculé

MYLAN SAS

6 031 367 2

9430392

ENTECAVIR MYL
0,5MG CPR

ENTECAVIR MYLAN 1 mg,
comprimé pelliculé

MYLAN SAS

6 522 861 0

9430400

ENTECAVIR MYL
1MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon