Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 13




Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

NOR: ARMD1733845A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/ARMD1733845A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 11 mai 2017,
Arrête :


L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté :


Le 5° du II de l'article 1er est abrogé.


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il peut disposer d'un adjoint. Sa suppléance est assurée par son adjoint dans des conditions précisées par instruction.
« Il dispose en outre :


«-d'un état-major opérationnel ;
«-d'un bureau des affaires réservées ;
«-d'un responsable des affaires nucléaires ;
«-d'un officier de sécurité ;
«-d'un bureau sécurité des systèmes d'information ;
«-d'un coordonnateur central délégué à la prévention ;
«-de directeurs de projet et de chargés de mission. »


L'article 3 est ainsi modifié :
I.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service de la stratégie :
« 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
« 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
« 3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
« 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
« 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
« Le chef du service de la stratégie peut disposer de chargés de mission. »
II.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le service de la stratégie est composé de :
« 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
« 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
« 3° Le département du pilotage des ressources financières ;
« 4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service. »


L'article 4 est ainsi modifié :
I.-Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ; ».
II.-Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ; ».
III.-Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ; ».
IV.-Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;
« 6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. »


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :
« 1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
« 2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
« 3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures. »


L'article 6 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 6.-La sous-direction du pilotage des ressources humaines :
« 1° Exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du service d'infrastructure de la défense ;
« 2° Est responsable du recrutement, de la gestion des actions de formation, de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'application et passe les marchés en matière de formation du personnel ;
« 3° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevant du secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;
« 4° Dans le cadre de la politique de formation du ministère, participe à la définition des parcours de formation et à la diffusion de l'information auprès des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;
« 5° Etablit et propose au responsable de programme la programmation du budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au service d'infrastructure de la défense, correspondant à la masse salariale des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. »


L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-La sous-direction du pilotage des ressources humaines comprend :
« 1° Le bureau de l'organisation des ressources humaines ;
« 2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;
« 3° Le bureau de la gestion du personnel civil. »


Après l'article 7, sont insérés les articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :


« Art. 7-1.-Le département du pilotage des ressources financières :
« 1° Participe à la programmation budgétaire des unités opérationnelles dont il peut se voir confier la responsabilité. Il assure alors le suivi de la consommation des crédits de ces unités opérationnelles et rend compte de leur exécution ;
« 2° Contribue, en appui au bureau qualité et pilotage de la performance et sans préjudice des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration des référentiels relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable du service et à leur mise en application, dans le respect des référentiels ministériels et interministériels concernés ;
« 3° Assure la comptabilité auxiliaire des immobilisations du service d'infrastructure de la défense ;
« 4° Participe aux travaux ministériels relatifs aux évolutions comptables et assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables au sein du service d'infrastructure de la défense ;
« 5° Est l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires financières et des utilisateurs pour la mise en œuvre des systèmes d'information comptable du service ;
« 6° Procède aux études et analyses budgétaires et comptables requises.


« Art. 7-2.-Le département du pilotage des ressources financières comprend :
« 1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
« 2° Le bureau des comptabilités. »


L'article 8 est ainsi modifié :
I.-Au I, le premier alinéa est supprimé.
II.-Au 2° du I, le mot « coordonne » est remplacé par le mot « conduit ».
III.-Le 4° du I est abrogé.
IV.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le service des réalisations est composé de :
« 1° La sous-direction achats infrastructure ;
« 2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
« 3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;
« 4° La division des systèmes d'information. »
« Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission. »


L'article 9 est ainsi modifié :
I.-Au 1°, après le mot : « stratégie » sont insérés les mots : « et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ».
II.-Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat ; ».


L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-La sous-direction gestion du patrimoine est chargée :
« 1° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière ministérielle dans les domaines métiers suivants, sans préjudice des attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives :


«-le maintien en condition et la gestion du patrimoine immobilier du ministère ;
«-la constitution, l'adaptation et l'inventaire du domaine immobilier ;
«-l'instruction des dossiers en matière domaniale, d'urbanisme et d'environnement.


« A ce titre, elle est responsable des systèmes d'information métiers nécessaires à la gestion technique et administrative du patrimoine immobilier du ministère et dirige le réseau des gestionnaires du patrimoine immobilier relevant du service d'infrastructure de la défense ;
« 2° De mettre en œuvre la politique en matière d'énergie mentionnée au 4° de l'article 4 ;
« 3° De recueillir, prioriser et exprimer les besoins dans le domaine des opérations de maintenance lourde des infrastructures en concertation avec les états-majors, directions et services et des opérations au profit du service d'infrastructure de la défense. Elle participe à la conduite de ces opérations ;
« 4° De la dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;
« 5° De valider les régimes des infrastructures de tir et de veiller, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ;
« 6° De contribuer dans son domaine de compétence au contrôle de la cohérence des données du référentiel immobilier et des données financières associées ;
« 7° De diriger l'action des organismes extérieurs du service concernés par l'exercice des attributions définies au présent article. »


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-La sous-direction gestion du patrimoine comprend :
« 1° Le bureau maintien en condition ;
« 2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;
« 3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement. »


L'article 13 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction projets » sont remplacé par les mots : « La sous-direction des projets d'infrastructure ».
II.-Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ; ».
III.-Au 2°, le mot : « sûreté » est remplacé par le mot : « sécurité ».
IV.-Au 5°, les mots « dans le cadre des orientations du service de la stratégie et transmet à ce dernier les éléments nécessaires à l'élaboration de la programmation des projets d'infrastructure ; » sont supprimés.


L'article 14 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction projets » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des projets d'infrastructure ».
II.-Au 3° les mots « méthode et » sont remplacés par les mots « de la programmation et du ».


Au II de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « La cellule opérationnelle » sont remplacés par les mots : « L'état-major opérationnel ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2017.


Florence Parly