Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0283 du 5 décembre 2017
texte n° 32
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1732525A
texte n° 32
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1732525A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, Mme ABBOU (Sabine), épouse ALLIEL, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît ROGEZ - Patrice ROUZEE - Delphine HEROUARD - Olivier BAQUE, huissiers de justice associés à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).