Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0283 du 5 décembre 2017
texte n° 28



Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1730304D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 octobre 2017 et du 26 octobre 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République


M. Pascal BESNIER.
M. Pascal BESNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Mme Cristina MAURO-GUTMANN.
Mme Cristina MAURO-GUTMANN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République


Mme Emilie MORTON-DERENNE.
Mme Emilie MORTON-DERENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République


Mme Marie-Noëlle CARADEC.
Mme Marie-Noëlle CARADEC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants


Mme Annie GARCIA.
Mme Annie GARCIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Substitute du procureur de la République


Mme Anne LECLERC.
Mme Anne LECLERC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge


Mme Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET-BLOT.
Mme Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET-BLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Substitut du procureur de la République


M. Fabien CEZANNE.
M. Fabien CEZANNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille


Mme Ariane SIMON-CUCCHI.
Mme Ariane SIMON-CUCCHI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République


Mme Séverine BLEUSE-PARENT.
Mme Séverine BLEUSE-PARENT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais


Mme Nathalie PLOFFOIN.
Mme Nathalie PLOFFOIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut placé auprès du procureur général


M. Axel SANDBERG.
M. Axel SANDBERG effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Angers
Juge


Mme Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS.
Mme Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge


M. Guillaume MOSSER.
M. Guillaume MOSSER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président placé auprès du premier président


M. Fabrice GAUVIN.


COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République


Mme Julie LACOUR.
Mme Julie LACOUR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République


Mme Cécile DEBRAY-BELALOUZ.
Mme Cécile DEBRAY-BELALOUZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République


Mme Fabienne COGNAT-BOURREE.
Mme Fabienne COGNAT-BOURREE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente


Mme Corinne LARUICCI.
Mme Corinne LARUICCI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République


Mme Anne KERVINIO-BARON.
Mme Anne KERVINIO-BARON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge


Mme Fanny GREFFEUILLE.
Mme Fanny GREFFEUILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz


M. Olivier MAIRE.
M. Olivier MAIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République


M. Samuel SERRE.
M. Samuel SERRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants


Mme Christèle RODALOS.
Mme Christèle RODALOS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge


M. Philippe ROUSSEAU.
M. Philippe ROUSSEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président


Mme Pascale BERTO-VAYSIERE.
Mme Pascale BERTO-VAYSIERE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants


Mme Claire GUILLEMIN-BEUROT.
Mme Claire GUILLEMIN-BEUROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge


Mme Stéphanie LAFOSSE.
Mme Stéphanie LAFOSSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers


M. Yann PUYO.
M. Yann PUYO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Substitut du procureur de la République


M. Matthieu FILIE.
M. Matthieu FILIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire


Mme Hélène LE BARS-EID.
Mme Hélène LE BARS-EID effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République


M. Thierry GUILHEN.
M. Thierry GUILHEN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président


M. Bertrand GELOT.
M. Bertrand GELOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général


Mme Aude COUSINIER.
Mme Aude COUSINIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.