Arrêté du 17 novembre 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0282 du 3 décembre 2017
texte n° 29



Arrêté du 17 novembre 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1732398A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 17 novembre 2017 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er décembre 2017 :
Tribunal administratif de Versailles :
Mme Danielian (Isabelle).
A compter du 1er janvier 2018 :
Cour administrative d'appel de Lyon :
M. Deliancourt (Samuel).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er décembre 2017 :
Tribunal administratif de Versailles :
Mme Lehman (Marie).
A compter du 1er janvier 2018 :
Cour administrative d'appel de Lyon :
M. Clément (Marc).