Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0281 du 2 décembre 2017
texte n° 46



Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732514A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017 :
La démission de M. GILLES (Alain, Jean), huissier de justice à la résidence de Charmes (Vosges), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Gwenaëlle PRENELLE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. GILLES (Alain, Jean).
Mme PRENELLE (Gwenaëlle, Armelle), épouse GATTI, est nommée huissière de justice associée.