Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017


JORF n°0281 du 2 décembre 2017
texte n° 27




Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

NOR: MENV1721965D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/30/MENV1721965D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/30/2017-1648/jo/texte


Publics concernés : structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label « Information Jeunesse ».
Objet : labellisation par l'Etat des structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label « Information Jeunesse ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions applicables à Mayotte qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Notice : le décret définit les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat. Peuvent en bénéficier les structures qui garantissent à tous les jeunes un accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de la présente modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
Décrète :


L'article 3 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de la vie associative » sont ajoutés les mots : « ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de cette commission régionale. » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour Mayotte, le label “Information Jeunesse” est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de l'une de ces commissions ».


Le 2° de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer