Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré


JORF n°0280 du 1 décembre 2017
texte n° 48




Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

NOR: MENH1731345D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/30/MENH1731345D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/30/2017-1637/jo/texte


Public concerné : personnels enseignants du second degré.
Objet : modalités d'attribution de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 1er décembre 2017 .
Notice : le décret a pour objet d'attribuer deux parts modulables de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, afin de permettre la désignation d'un professeur principal supplémentaire et de reconnaître l'investissement particulier des enseignants dans l'orientation des élèves de terminale.
Par ailleurs, le décret tient compte du changement de dénomination des conseillers d'orientation-psychologues à la suite de la création du corps des psychologues de l'éducation nationale.
Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Décrète :


L'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. » ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « En outre ».


Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2017.


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin