Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0279 du 30 novembre 2017
texte n° 129



Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732340A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. JANNOT (Bernard, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle), office créé.