Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0279 du 30 novembre 2017
texte n° 101



Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1730276D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séance des 24 et 26 octobre 2017, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité de substitute générale : Mme Annie BRUNET-FUSTER.


Cour d'appel de Chambéry


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Françoise PILOTAZ - FONTANEL.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Angelo CALANDRA.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Bernard PANOUILLERES.


Cour d'appel de Limoges


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Eliane RENON.


Cour d'appel de Lyon


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Etienne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Roland CUER.


Cour d'appel de Metz


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Gabriel STEFFANUS.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Roland SCHMITT.


Cour d'appel de Paris


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Christine DUMESNIL-LAGRANGE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry en qualité de substitut : M. Bertrand DAILLIE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Louis JOUVE.


Cour d'appel de Pau


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau en qualité de substitute générale : Mme Eliane CALKA-MARCOVITCH.


Cour d'appel de Poitiers


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes en qualité de substitut : M. Daniel BOURIAUD.