Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. SCHNEIDER (François)

JORF n°0279 du 30 novembre 2017
texte n° 98



Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. SCHNEIDER (François)

NOR: JUSB1730302D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 octobre 2017, M. François SCHNEIDER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes, est nommé substitut général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.