Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0279 du 30 novembre 2017
texte n° 91



Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1728834D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 octobre 2017 et du 12 octobre 2017, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Président de chambre : M. Renaud SORIEUL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Alexa DUBOURG, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Riom


Avocate générale : Mme Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN, magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Philippe DORCET, président du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Mme Solène BELAOUAR-FAOU, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Marc MESLIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.