Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 29 novembre 2017
texte n° 94



Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732360A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2017, M. PENET (Joël, François, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).