Décision du 21 novembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

JORF n°0278 du 29 novembre 2017
texte n° 84




Décision du 21 novembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

NOR: TRAA1730470S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/11/21/TRAA1730470S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 3 février 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Yves Tatibouet, administrateur général ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Valérie Fulcrand-Vincent, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'État ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Joëlle Pelous, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Maryse Manach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jérôme Pirel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
M. Olivier Cougouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Éric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Guilhem Renier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Didier Gallard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Spitéri, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Lebailly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Françoise Guette, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laetitia Bertrand, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Iamann, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Gimenez, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.

Article 8


La décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2017.


P. Cipriani