Arrêté du 15 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0278 du 29 novembre 2017
texte n° 83




Arrêté du 15 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR: TRAT1726439A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/TRAT1726439A/jo/texte


Publics concernés : étudiants et stagiaires de la formation professionnelle maritime dispensée par l'Ecole nationale supérieure maritime, organismes financeurs de la formation professionnelle maritime.
Objet : le présent arrêté modifie l'annexe fixant les droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : pris en application de l'article 16 du décret n° 2010-119 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 7 août 2017 fixant pour chaque cursus dispensé par l'ENSM les droits de scolarité pour l'année scolaire 2017-2018.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 et R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM),
Arrêtent :

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    DROITS DE SCOLARITÉ À L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME
    Année scolaire 2017-2018


    Intitulé de la formation

    Taux en euros

    Formations initiales

    Cursus ingénieur : 1ère année (cycle L) (1) (2)

    1 300

    Cursus ingénieur : 2ème année (cycle L) (1) (2)

    1 300

    Cursus ingénieur : 3ème année (cycle L) (2)

    1 150

    Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M1) pour élèves en provenance du cycle L (1)

    1 150

    Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M2) pour élèves en provenance du cycle L (1)

    1 150

    Filière des officiers de 1ère classe : 4ème année (M1) (2) (3)

    1 150

    Filière des officiers de 1ère classe : 5ème année (M2) (3)

    1 150

    Filière des officiers de 1ère classe : 5ème année (ancien cursus) (4)

    1 300

    Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) (5) : 1ère année (1)

    2 310

    Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) (5) : 2ème (1) et 3ème année (1)

    2 200

    Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) (6) : 1ère année (1)

    1 100

    Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) (6) : 2ème (1) et 3ème année

    885

    - Cursus ingénieur : 1ère et deuxième année (cycle L) (7)
    - Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : (5) : 1ère (7), 2ème (7) et 3ème année (7)
    - Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) (6) : 1ère (7) et 2ème année (7)

    8 000

    Formations professionnelles (8)

    Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M1) pour élèves admis directement en M1 (1)

    1 150

    Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M2) pour élèves admis directement en M1 (1)

    1 150

    Cursus de formation probatoire à la formation professionnelle des officiers mécaniciens (1) (9)

    325

    Cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens (1) (9)

    1 100

    Cursus de formation chef mécanicien 3 000 kW (1) (10) (11)

    325

    Cursus de formation chef mécanicien 8 000 kW (1) (12)

    1 100

    Cursus de formation professionnelle spécifique de chef mécanicien (1) (13)

    1 100

    Cursus de formation probatoire à la formation professionnelle des officiers à la passerelle (1) (14)

    325

    Cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle (1) (14) (18)

    1 100

    Cursus de formation Capitaine 3 000 (1) (10) (15)

    1 100

    Cursus de formation professionnelle spécifique de Capitaine 3 000 (1) (19)

    6 600

    Cursus de formation Capitaine (1) (16)

    1 100

    Cursus de formation probatoire à la formation interne d'officier électrotechnicien pour les candidats matelots électrotechniciens (1) (17)

    325

    Autres cursus de formation professionnelle (durée supérieure ou égale à un trimestre) (1)

    1 100

    Autres cursus de formation professionnelle (durée inférieure à un trimestre) (1)

    325

    Tout cursus de formation professionnelle (durée supérieure ou égale à un trimestre) (7)

    8 000

    Tout cursus de formation professionnelle (durée inférieur à un trimestre) (7)

    2 350


    (1) Taux applicable aux élèves et stagiaires ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. Voir également (18).
    (2) Cursus de formation en application de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
    (3) Cursus de formation en application de l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1ère classe de la navigation maritime.
    (4) Cursus de formation en application de l'arrêté du 8 juin 2009 modifié relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
    (5) Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000.
    (6) Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens en application de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
    (7) Taux applicable aux élèves et stagiaires qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
    (8) En fonction des besoins, une participation financière supplémentaire est demandée pour le suivi des stages de revalidation.
    (9) Cursus de formation probatoire et cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens en application des articles 6 et 5 respectivement de l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
    (10) Exonération des droits de scolarité pour les élèves provenant de la formation professionnelle des officiers mécaniciens et de la formation professionnelle des officiers chargés du quart à la passerelle de la même année scolaire.
    (11) Cursus de formation en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
    (12) Cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW en application de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW.
    (13) Cursus de formation en application de l'article 16 de l'arrêté du 19 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.
    (14) Cursus de formation probatoire et cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en application des articles 6 et 5 respectivement de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
    (15) Cursus de formation professionnelle de capitaine 3 000 en application de l'article 4 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000.
    (16) Cursus de formation professionnelle spécifique en application de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.
    (17) Cursus de formation en application de l'article 5 de l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.
    (18) Taux également applicable pour les élèves et stagiaires qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse admis dans le cadre du 1° de l'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
    (19) Cursus de formation professionnelle spécifique en application de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.


Fait le 15 novembre 2017.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux