Arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

JORF n°0278 du 29 novembre 2017
texte n° 1




Arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

NOR: PRMX1733159A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/PRMX1733159A/jo/texte


La secrétaire générale des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à MM. Cyrille Baumgartner, Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints, à Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, à M. Vincent Falcoz, conseiller auprès de la secrétaire générale, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, Mme Manuella Placide, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à M. Pascal Redon, chef de la mission informatique et télécommunications pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2


L'arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2017.


S. Gaudin