Arrêté du 19 octobre 2017 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2017/2018

JORF n°0277 du 28 novembre 2017
texte n° 29




Arrêté du 19 octobre 2017 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2017/2018

NOR: TRAT1728230A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/TRAT1728230A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention des dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2017-2018 en vue de l'obtention des diplômes suivants :


- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

Article 2


Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

Article 3


Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 22 décembre 2017, à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Article 4


Pour tous les candidats, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement, les directions interrégionales de la mer et les directions de la mer concernés.

Article 5


Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Ce dernier doit envoyer par messagerie électronique, le mercredi 23 mai 2018, délai de rigueur, les dossiers complets conformes aux guides de CCF, au secrétariat du jury de l'examen concerné, à l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM).

Article 6


Pour les candidats libres, positionnés, individuels ou issus d'un établissement scolaire non habilité, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées à partir du lundi 18 juin 2018 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

Article 7


Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen en fonction des demandes. Les notes attribuées seront communiquées à l'UCEM avant le vendredi 22 juin 2018.

Article 8


Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se dérouleront dans les établissements de formation à partir du mois de mai 2018. Les notes des candidats seront communiquées à l'UCEM par les jurys d'évaluation au plus tard le vendredi 29 juin 2018.

Article 9


Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'UCEM aux dates définies ci-après :


- première délibération du jury des baccalauréats professionnels le lundi 2 juillet 2018 ;
- jury de délibération des CAPM le mardi 3 juillet 2018 ;
- jury de délibération des BEPM le mardi 3 juillet 2018 ;
- jury de délibération des BTSM le mercredi 4 juillet 2018 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels le lundi 9 juillet 2018.
- jury de délibération des épreuves de remplacement : sera précisé par une note de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime.

Article 10


Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule du mercredi 4 au vendredi 6 juillet 2018.

Article 11


Des épreuves de remplacement seront organisées pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats concernés devront transmettre leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer ou à la direction de la mer concernée dans les deux semaines suivant la fin des épreuves écrites, avant le délai de rigueur.
CAP/BEP : avant le jeudi 21 juin 2018 minuit ;
BAC : avant le mercredi 27 juin 2018 minuit.
Le calendrier des épreuves de remplacement sera précisé par une note de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime.

Article 12


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



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Fait le 19 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé