Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORF n°0276 du 26 novembre 2017
texte n° 32



Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR: MICB1727218A
ELI: Non disponible


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, notamment le 3° et le 4° de l'article 4,
Arrête :

Article 1


Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.

Article 2


Les organismes appelés à désigner les membres mentionnés au 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
1. Représentants des auteurs
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Société civile des auteurs multimedia (SCAM) : 2 titulaires et 1 suppléant.
Société des gens de lettres (SGDL) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Syndicat national des journalistes (SNJ) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) : 1 titulaire.
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) : 1 suppléant.
Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) : 1 suppléant.
2. Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) : 1 titulaire.
Business software alliance France (BSA) : 1 titulaire.
Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) : 1 titulaire.
Agence pour la protection des programmes (APP) : 1 suppléant.
Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT) : 1 suppléant.
Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) : 1 suppléant.
3. Représentants des artistes-interprètes
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) : 1 titulaire.
Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : 1 titulaire.
Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM-CGT) : 1 suppléant.
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) : 1 suppléant.
4. Représentants des producteurs de phonogrammes
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : 1 titulaire.
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) : 1 titulaire.
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) : 1 suppléant.
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) : 1 suppléant.
5. Représentants des éditeurs de musique
Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) : 1 titulaire.
Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) : 1 suppléant.
6. Représentants des éditeurs de presse
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : 1 titulaire.
Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 1 titulaire.
Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 1 suppléant.
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) : 1 suppléant.
7. Représentants des éditeurs de livres
Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants.
8. Représentants des producteurs audiovisuels
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire.
Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant.
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant.
9. Représentants des producteurs de cinéma
Union des producteurs de cinéma (UPC) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association des producteurs indépendants (API) : 1 titulaire.
Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant.
10. Représentants des radiodiffuseurs
Syndicat des médias de service public (SMSP) : 1 titulaire.
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) : 1 titulaire.
Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) : 1 suppléant.
Syndicat national des radios libres (SNRL) : 1 suppléant.
11. Représentants des télédiffuseurs
Syndicat des médias de service public (SMSP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association des chaînes privées (ACP) : 1 titulaire et suppléant.
12. Représentants des éditeurs de services en ligne
Association de l'économie numérique (ACSEL) : 1 titulaire.
Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) : 1 titulaire.
Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) : 1 titulaire.
Association des services internet communautaires (ASIC) : 1 suppléant.
Groupement français de l'industrie et de l'information (GFII) : 1 suppléant.
Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) : 1 suppléant.
13. Représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Fédération française des télécoms (FFT) : 1 titulaire.
Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML) : 1 suppléant.
14. Représentants des consommateurs et des utilisateurs
UFC-Que choisir : 1 titulaire et 1 suppléant.
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) : 1 titulaire.
Association des bibliothécaires de France (ABF) : 1 suppléant.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2017.


Françoise Nyssen