Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORF n°0276 du 26 novembre 2017
texte n° 22



Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

NOR: INTE1732127A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et à l'organisation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,
Arrête :

Article 1


Suite aux nominations faites par le président de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 2017, l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
M. Fabien Matras, député du Var, titulaire, et Mme Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques, suppléante ; ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski