Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

JORF n°0275 du 25 novembre 2017
texte n° 19



Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

NOR: PRMD1732435A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2017 :
I. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de l'intérieur :


- M. Eric MORVAN, en remplacement de M. Jean-Marc FALCONE ;
- M. Michel DELPUECH, en remplacement de M. Michel CADOT.


Sur proposition de la ministre de la justice :


- M. Stéphane BREDIN, en remplacement de M. Philippe GALLI ;
- M. Rémy HEITZ, en remplacement de M. Robert GELLI.


Sur proposition de la ministre des armées :


- Mme Claire LEGRAS, en remplacement de Mme Claire LANDAIS.


Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :


- M. Jean-Claude BRUNET, en remplacement de Mme Michèle RAMIS.


Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :


- M. Rodolphe GINTZ, en remplacement de M. Jean MAÏA.


II. - Est également membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :


- Mme Naïma MOUTCHOU, députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Jean-Pierre BLAZY.