Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 134



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1721201V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :

Titulaire
de l'agrément
HYDREAL SAS,
11, rue du Donjon,
76 000 ROUEN
Dénomination
commerciale
HF05 HYDROFILTRE
Capacité
de traitement
5 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2017-009

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ce dispositif porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques précitées (prioritairement par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et en cas d'impossibilité démontrée, elle se fera par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager, hydrofiltre - Filtre compact, septembre 2017, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « HF05 HYDROFILTRE »


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre scientifique et technique du bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

    Technologie(s) de traitement

    filtre compact à base de coquilles de noisettes sous faible pression (en gravitaire)

    Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

    1 cuve à 2 compartiments

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre
    - média filtrant (coquilles de noisettes)


    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du compartiment de prétraitement (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidanges théoriques à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Le compartiment de prétraitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du compartiment de prétraitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
    Ce dispositif peut être installé pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    HF05 HYDROFILTRE

    Capacité de traitement

    5 EH

    Numéro national d'agrément

    2017-009

    Cuve(s)

    Nombre

    1

    Forme

    Trapézoïde

    Matériau

    Polyéthylène

    Fosse toutes eaux

    Hauteur utile (cm)

    119

    Volume utile (m3)

    3,08

    Surface utile (m2)

    2,10

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    59

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    29

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    75

    Volume utile (m3)

    0,99

    Surface utile (m2)

    3,15

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    30

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui