Commissions et organes de contrôle

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 123



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1702259X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques :M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Delphine Batho.


Nominations


Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : Mme Delphine Batho.
Développement durable : M. Guillaume Garot.


Modification à la composition de la délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Démission


M. Jean-Michel Jacques.


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer


Président : Mme Maina Sage (LC).
Vice-Présidents : Mme Claire Guion-Firmin (LR), Mme Barbara Pompili (REM), M. Olivier Serva (REM) et Mme Hélène Vainqueur-Christophe (NG).
Secrétaires : M. Moetai Brotherson (GDR), M. Emmanuel Maquet (LR), M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM) et M. Jean-Hugues Ratenon (FI).


2. Réunions
Lundi 27 novembre 2017


Commission des affaires sociales :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 382).


Mardi 28 novembre 2017


Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Commission des finances :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Eric Lombard, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'évolution du rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, en présence de :
- M. Régis Juanico, député ;
- M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
- M. Olivier Rozenberg, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques - LIEPP) ;
- M. Stéphane Jacobzone, conseiller, direction de la gouvernance publique de l'OCDE ;
- Mme Katia Horber-Papazian, représentante de la Société suisse d'évaluation auprès du Réseau francophone de l'évaluation, professeure à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).


Mercredi 29 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur une alimentation de qualité accessible à tous : l'aide alimentaire, avec la participation de :
M. Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires ;
M. Jérôme Bonaldi, président de l'association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES) ;
Mme Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l'association Solaal.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS)
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- dons de jours de repos non pris aidants familiaux (n° 228) ;
- création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) ;
- désignation des membres d'un groupe de travail ;
- désignation de rapporteurs de missions flash.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (rapport).
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Michelle Rousseau, Présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (n° 370) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) ;
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 10 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Bourg, Professeur à l'Université de Lausanne.


Jeudi 30 novembre 2017


Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) ;
- garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550) :
- audition de Mme Manon Garrouste, économiste de l'éducation, maître de conférences à l'Université Lille 1, et Mme Noémie Le Donné, sociologue, analyste à l'OCDE.
A 15 heures (salle 6550) :
- audition de Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, accompagnée de M. David Le Bars, secrétaire national, et M. Jacques de Maillard, professeur de science politique à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, directeur-adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales.
A 16 heures (salle 6550) :
- audition de M. Paul Champsaur, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, ancien directeur général de l'INSEE.


Mardi 5 décembre 2017


Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- examen du rapport.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Michel Taly, avocat fiscaliste, consultant au cabinet Arsene-Taxand.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française de l'assurance.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Jean Claude Desenclos, directeur scientifique adjoint au directeur général de Santé publique France, Agence nationale de santé publique.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ronald Hatto, de Mme Odette Tomescu, et de Mme Anne Muxel, chercheurs.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Xavier Turion, adjoint du directeur général de l'enseignement scolaire, et de M. Eric Barrault, conseiller technique éducation à la Défense.


Mercredi 29 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission de la défense, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 16 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants du Conseil d'Etat.
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la santé, de Mme Magali Naviner, cheffe du bureau alimentation et nutrition, de Mme Barbara Lefevre, chargée des dossiers chlordécone, PCB, phytosanitaires du même bureau, de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques, et de M. Alban Robin, chef du bureau qualité des eaux de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.


Jeudi 30 novembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- paquet « mobilité routière » (communication) ;
- Europol (communication).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition en cours de confirmation.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, et de M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la Transition écologique et solidaire.
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 9 heures (salle à déterminer) :
- audition de représentants de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : Mme Joëlle Colosio, Directrice de l'action régionale Nord et Est, et M. Jean-Marie Bourchereau, Responsable de la cellule Qualité RSE.
A 15 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation des conclusions du groupe de travail et examen du rapport.


Lundi 4 décembre 2017


Commission des finances :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (amendements, art. 88).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures (salle à déterminer) :
- échange de vues sur le projet de rapport.


Mardi 5 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (XX, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport pour avis).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.


Mercredi 6 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, orientation et réussite des étudiants (n° 391).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Aide publique au développement :
- auditions, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l'artificialisation des sols.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants.


Jeudi 7 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen du projet de rapport.


Lundi 11 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).


Mardi 12 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).


Mercredi 13 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite) ;
- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Jeudi 14 décembre 2017


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE.


Lundi 18 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art. 88).


Mardi 19 décembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.


Mercredi 20 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Grand Palais, 3, avenue du Général-Eisenhower, Paris 8e) :
- présentation projet rénovation Grand Palais et Palais de la découverte et visite exposition « Gauguin l'alchimiste ».
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 8 h 45 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Fabien Di Filippo, M. José Evrard, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Huguette Tiegna.
Excusé. - Mme Sophie Errante.
Assistait également à la réunion. - M. Hervé Pellois.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marietta Karamanli, M. Stéphane Le Foll, M. Christophe Naegelen, M. Matthieu Orphelin.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Michel Herbillon, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 17 h 30 :
Présents. - M. Hervé Berville, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, M. Bruno Fuchs, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, Mme Célia de Lavergne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 20 :
Présents. - M. Eric Alauzet, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Marc Le Fur, M. Napole Polutele, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Benjamin Dirx, Mme Frédérique Lardet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Emilie Chalas, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cabaré, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Hai.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 20 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Laurence Gayte, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Elise Fajgeles, M. Eric Girardin, M. Christian Jacob, Mme Naïma Moutchou, M. Manuel Valls.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 10 heures :
Présents. - Mme Justine Benin, M. Bertrand Bouyx, M. Lionel Causse, M. Yannick Haury, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Sophie Panonacle, M. Eric Pauget, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Excusés. - Mme Claire Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Barbara Pompili.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Bolo, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Elisabeth Toutut-Picard.
Excusé. - Mme Sandrine Mörch.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Bolo, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Elisabeth Toutut-Picard.
Excusé. - Mme Sandrine Mörch.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 11 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Bolo, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Elisabeth Toutut-Picard.
Excusé. - Mme Sandrine Mörch.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 13 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Couillard, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Elsa Faucillon, M. Jean François Mbaye, Mme Frédérique Meunier, Mme Delphine O, Mme George Pau-Langevin, Mme Bénédicte Taurine.


Saisine pour avis d'une commission


La commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391).


Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE


La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le jeudi 23 novembre 2017 et a procédé au renouvellement de son bureau, qui est ainsi composé :
Présidente : Mme Sereine Mauborgne, députée.
Première vice-présidente : Mme Nathalie Goulet, sénatrice.
Vice-présidents : M. Pascal Allizard, sénateur ; Mme Aude Bono-Vandorme, députée ; M. Michel Boutant, sénateur ; M. Guy Teissier, député.