Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 100



Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

NOR: AGRS1731598A
ELI: Non disponible


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 313-44,
Arrêtent :

Article 1


M. Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à compter du 15 novembre 2017, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud