Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 86



Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732056A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017 :
La société civile professionnelle « Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme PAILLARD (Sylvie, Marie-Thérèse) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme PAILLARD (Sylvie, Marie-Thérèse), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.