Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 70



Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732040A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme) et de Mme TEILLANT (Annie-Laure, Janine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés à la résidence de Paris.
La société civile professionnelle « A&T Associés Société Civile Professionnelle de notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme) et Mme TEILLANT (Annie-Laure, Janine) sont nommés notaires associés.