Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 68



Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732038A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Mme BERDA (Mireille), épouse DAVILA, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), office créé.