Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 65



Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1732033A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017, M. GUYOT (Jérôme, Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Léognan (Gironde), office créé.