Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 65
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1732033A
texte n° 65
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1732033A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017, M. GUYOT (Jérôme, Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Léognan (Gironde), office créé.