Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 41




Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR: AGRS1711972D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/22/AGRS1711972D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/22/2017-1602/jo/texte


Publics concernés : maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations au bénéfice de ces personnels.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret revalorise au 1er janvier 2017 la grille indiciaire des maîtres de conférences.
Références : le présent décret, ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 6 juillet 2017,
Décrète :


A compter du 1er janvier 2017, l'article 11 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
«


Grades et Echelons

Indices bruts
à compter du 1er janvier 2017

Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

Maîtres de conférences hors classe

6

HEA

5

1021

4

969

3

913

2

863

1

814

Maîtres de conférences de classe normale

9

1021

8

978

7

933

6

894

5

833

4

767

3

690

2

620

1

544


».


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin