Arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 6




Arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1732275A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/17/JUSE1732275A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission, et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BERGEAL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine BOBO et M. David MOREAU, secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.

Article 2


Délégation est donnée à M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard STIRN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Edmond HONORAT, président adjoint, M. Alain MENEMENIS, président adjoint, et M. Rémy SCHWARTZ, président adjoint pour les membres, et M. Stéphane LARDENNOIS, secrétaire de la section du contentieux pour les agents.

Article 3


Délégation est donnée à M. Bruno LASSERRE, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LASSERRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente adjointe, M. Thierry TUOT, président adjoint, et M. Francis LAMY, président adjoint.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean GAEREMYNCK, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GAEREMYNCK, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard PECHEUR, président adjoint, et M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint.

Article 5


Délégation est donnée à M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MARTIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint, et M. Frédéric TIBERGHIEN, président adjoint.

Article 6


Délégation est donnée à M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis COMBREXELLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christian VIGOUROUX, président adjoint, M. Didier-Roland TABUTEAU, président adjoint, et M. Henri TOUTÉE, président adjoint.

Article 7


Délégation est donnée à M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA, président de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas BOULOUIS, président adjoint, et Mme Catherine DE SALINS, président adjoint.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de BOISDEFFRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François SENERS, président adjoint.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Clotilde DEMISSY, adjointe à la chef du cabinet.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Véronique GUEGUEN, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique GUEGUEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Stéphane LONGUET, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

Article 11


Délégation est donnée à M. Philippe LAFAY, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.

Article 12


Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël BRUSCHINI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain MOMBAILLY, adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Article 13


Délégation est donnée à M. David BOUCHENY, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.

Article 14


Délégation est donnée à M. Olivier CANIN, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier CANIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.

Article 15


Délégation est donnée à Mme Jocelyne RANDÉ, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne RANDÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Samantha LEBLANC, adjointe à la directrice de l'information et de la communication.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle FLAMENT-GUELFUCCI, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.

Article 17


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 novembre 2017.


Jean-Marc Sauvé