Avis du 14 novembre 2017 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l'Etat (SRE)

JORF n°0273 du 23 novembre 2017
texte n° 82



Avis du 14 novembre 2017 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l'Etat (SRE)

NOR: ECOO1732070V
ELI: Non disponible


Vu l'Avis n° 2012-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 7 novembre 2012,
Vu le courrier du 27 mars 2017 du Directeur du Service des retraites de l'Etat (SRE),
Vu la note du Comité du label de la statistique publique du 22 septembre 2017,
Vu le compte-rendu de la séance de l'Autorité de la statistique publique du 18 octobre 2017 approuvé,


L'Autorité renouvelle, à l'unanimité de ses membres, la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du SRE, pour une durée de 5 ans.
L'Autorité prend acte des engagements pris par le SRE conformément aux recommandations faites par le Comité du Label de remédier, à l'horizon de la publication de l'Abrégé statistique 2017 (à paraître en juin 2018), aux insuffisances demeurant en matière de documentation des données labellisées, d'améliorer le contenu et les supports de diffusion, ainsi que d'étendre la publication des caractéristiques détaillées au stock des pensions comme cela est fait sur les nouvelles pensions.
L'Autorité invite le SRE à examiner les conditions de mise à disposition de ses bases de données aux chercheurs dans le contexte de la mise en œuvre de la loi numérique.
Le présent avis sera adressé au directeur du service des retraites de l'Etat. Il sera publié au Journal officiel de la République française.